Les Archives nationales suédoises (Riksarkivet)

Stage effectué aux Archives nationales suédoises (Stockholm) du 13 février au 31 mars 2023.

L’objectif principal du stage effectué aux Riksarkivet était de découvrir le patrimoine archivistique suédois tout en appréhendant les différentes approches de gestion, de conservation et de valorisation des documents.

Entrée du bâtiment des Archives nationales suédoises, Stockholm, février 2023. © photo Aurélie Massie.

Lors de cette expérience, un travail d’étude et de description archivistique m’a été confié, portant sur deux fonds d’archives du XVIIIe siècle. Tout d’abord, un fonds privé concernant Mikael Hising, un Suédois venu s’établir en France pour prendre la direction de la manufacture de draps de Cahors avant de s’impliquer dans les affaires municipales. Ensuite, des correspondances diplomatiques entre des ambassadeurs français et le roi de Suède durant la période de la Grande Guerre du Nord (1700-1721). De nombreuses archives dont la langue de rédaction est le français sont conservées en Suède. Cela n’a rien d’étonnant concernant les archives diplomatiques puisque le français fut la langue privilégiée par les cours et ambassadeurs européens entre la fin du XVIIe siècle et le début du XXe siècle.

Parallèlement à ce travail, j’ai pu découvrir l’organisation et le fonctionnement des Archives nationales suédoises, grâce à de nombreux échanges avec les équipes et la visite des différents services.

Le fonds Mikael-Hising, Archives nationales suédoises de Stockholm, février 2023. © photo Aurélie Massie.

Présentation de l’organisation des Riksarkivet

Les Archives nationales suédoises, dont l’origine remontent à 1618, sont une institution placée sous l’autorité du ministère de la Culture. Elles préservent des documents de la période médiévale à nos jours. Leur mission est d’assurer la collecte, le classement, la description et la bonne conservation des archives historiques, et de les rendre accessibles au public le plus large. L’accès aux archives est rendu nécessaire pour des raisons évidentes, identiques à celles qui prévalent en France : droit d’accès aux documents publics et justification de droits, besoins d’information des administrations publiques, recherche scientifique… Les Archives nationales conservent également de nombreux documents privés (individus, compagnies privées, associations, etc.). Les fonds s’étendent actuellement sur 800 kilomètres linéaires d’archives papier réparties sur plusieurs sites de conservation. Des millions de fichiers électroniques sont également conservés (fichiers nativement numériques et fichiers numérisés stockés au sein du SAE Radar[1]) ainsi que des milliers de documents audiovisuels stockés sur différents supports (microfilms, pellicules, cassettes, CD, DVD, etc.).

L’organisation institutionnelle des archives en Suède est en partie corrélée à la répartition démographique sur le territoire et à la densité de la population (six fois moins importante qu’en France). Comme l’a déjà souligné Alain Droguet en 2007, « à la centaine de services d’archives départementales français correspondent en Suède dix services « régionaux » relevant de l’État, dont le ressort recouvre souvent plusieurs départements[2] ». Deux des spécificités de la Suède sont donc l’immensité du ressort relevant des services d’archives régionaux, et l’absence de décentralisation de compétences puisque ces services régionaux sont des services de l’État. Notons qu’il existe toutefois des services d’archives communales. Ceux-ci sont dotés d’une totale autonomie d’action, l’État n’exerçant sur eux aucun contrôle.

Les archives de l’administration centrale de l’État et les archives militaires sont principalement conservées sur le site de Stockholm. Les archives des administrations de l’État exerçant des compétences locales sont quant à elles situées sur les sites régionaux des Archives nationales, répartis sur l’ensemble du territoire.

Les informations concernant la localisation et la nature des archives conservées sont par ailleurs accessibles en ligne sur la base de données des Archives nationales, avec les inventaires des fonds. La base de données en ligne (Nationell arkivdatabas dataelementkatalog, NAD) permet l’accès à l’ensemble des inventaires d’archives mais aussi à 230 millions d’images d’archives scannées (ce qui ne représente cependant que 5 % des fonds). Ce fonds est augmenté annuellement de 10 à 30 millions d’images numérisées.

L’une des missions centrales des Archives nationales, on l’a dit, consistant à donner accès aux documents, une part non négligeable du temps de travail des équipes est consacrée à informer le public et à répondre à des questions, en ligne ou en salle de lecture.

La législation sur les archives et la question de l’accès

La loi sur les archives (« Archivlag », 1990), qui s’applique à l’ensemble des autorités de l’État, régit l’ensemble de la chaîne archivistique, depuis leur définition jusqu’à leur élimination, en passant par la façon dont elles doivent être conservées. La conservation est la règle générale, mais les règlements publiés par les Archives nationales prévoient la destruction de certains documents. Cette loi est complétée par l’ordonnance sur les archives (1991) et l’instruction (2009) pour les Archives nationales.

La législation concernant l’accès aux archives fait l’objet d’un texte majeur : la loi sur l’accès public à l’information et le secret, entrée en vigueur en 2009. Le principe de l’accès public à l’information a notamment pour but d’assurer la transparence des activités du secteur public. Ce droit a été affirmé dès 1766, et figure dans la loi sur la liberté de la presse (« Tryckfrihetsförordningen »), la Suède ayant été le premier pays au monde à légiférer en la matière. Les dispositions contenues dans ce texte garantissent, à toute personne qui en fait la demande, un droit d’accès gratuit aux documents publics dans les locaux qui les conservent (au sein des administrations comme des services d’archives) – le statut de document public s’appliquant aux documents qui ont été créés ou qui ont été reçus par des autorités publiques.

Bien que la plupart des documents d’archives publiques soient accessibles sur place ou en ligne, certains restent toutefois confidentiels et ne sont donc ni accessibles ni communicables (ou ne le deviennent qu’après un certain délai). Les restrictions de communication s’expliquent par la nécessité de préserver tantôt l’intégrité des personnes tantôt la sécurité nationale (secrets militaires, documents judiciaires…). Par ailleurs, pour certaines archives privées, des spécifications particulières dictées par leur propriétaire peuvent en limiter l’accès.

Le contrepoint à cette liberté de communication des documents, souligné notamment par Inga-Britt Ahlenius lorsqu’elle occupait les fonctions de directrice générale de l’Inspection nationale de l’administration[3], serait cependant une tendance à la « sous-documentation » des décisions de l’administration[4].

Les relations avec les administrations

La loi sur les archives stipule que chaque administration est responsable de la bonne gestion et de la conservation de ses archives. L’une des particularités de la Suède est la responsabilité accrue des services producteurs, notamment en ce qui concerne la rédaction des inventaires dont la tâche leur incombe entièrement. Les Archives nationales assurent un rôle de réglementation et de supervision des autorités publiques concernant la gestion de leurs archives. Cette réglementation intervient dès l’étape de gestion des documents (« records management »). Elle est élaborée par le département du Management de l’information. Il existe deux types de règlements : les règlements communs et les règlements spécifiques.

La régulation commune porte par exemple sur :

  • le contrôle des formats de fichiers utilisés et des métadonnées ;
  • les exigences relatives aux matériaux et aux méthodes en ce qui concerne la conservation matérielle ;
  • le traitement archivistique, comme la description des archives, afin de faciliter l’accès aux documents publics– notons que les travaux sur la normalisation de la description archivistique en Suède sont plus tardifs qu’en France mais tendent à s’aligner aujourd’hui sur la norme ISAD(G)[5] ;
  • les méthodes d’évaluation des archives en vue de la collecte (versements et élimination) – précisons que l’avis des Archives nationales est absolument nécessaire avant toute élimination.

Les réglements spécifiques s’appliquent à certaines autorités lorsque la régulation commune ne peut être appliquée, ou pour des besoins spéciaux. Il s’agit souvent de règles concernant l’élimination des archives.

Le département du Management de l’information assure par ailleurs des opérations de contrôle régulières (inspections, audits, rapports) auprès des administrations, ainsi qu’une mission permanente de conseil relative à la gestion de leurs archives. Le service du Management de l’information participe également au travail de l’Institut suédois de normalisation (Svenska Institutet för Standarder, SIS), une organisation internationale spécialisée dans l’élaboration de normes dans le domaine de la gestion des documents à destination des secteurs public et privé.

La particularité des versements d’archives

Le service du Management de l’information a également en charge la gestion des versements. L’une des particularités des versements des archives publiques en Suède, est l’absence de leur obligation légale : ils restent à l’initiative des autorités. La conservation des documents par les Archives nationales représente d’ailleurs un coût pour leurs producteurs. Ce coût, évalué à partir de la nature des documents à conserver (papier, microfilm, vidéo, numérique, cartes, photographies) et de leur quantité, s’apparente à un loyer annuel.

Les conséquences de cette politique est que de nombreux producteurs d’archives préfèrent conserver leurs dossiers par devers eux, parfois sur des périodes très longues (cent à deux cents ans). Il en résulte une difficulté, pour le public, de trouver une information centralisée sur un même site. C’est pourquoi l’une des activités stratégiques du service du Management de l’information consiste à convaincre les administrations de l’utilité de verser leurs archives aux Archives nationales.

Quelques missions spécifiques des Archives nationales

Le service de l’Héraldique

L’une des singularités des Archives nationales suédoises est le rôle qui leur a été confié touchant la conception des symboles d’État et le contrôle de leurs usages. C’est ainsi que son service de l’Héraldique veille à garantir le respect de la charte graphique du drapeau suédois[6], et s’attelle également à la confection des symboles des agences gouvernementales nouvellement créées, comme de toutes celles du secteur public. Le service est par ailleurs attaché à promouvoir la connaissance de l’héraldique.

L’importance donnée aux publications scientifiques

Une partie des équipes des Archives nationales consacre son activité à plusieurs publications scientifiques. Les Archives nationales publient notamment un Dictionnaire de la biographie nationale suédoise (Svenskt Biografiskt Lexikon). Cette encyclopédie historique relatant la vie de personnages célèbres constitue un inventaire général de personnes illustres et de leurs actions. Depuis sa création en 1917, ce dictionnaire totalise trente-quatre volumes de 800 pages : il est l’une des plus grandes encyclopédie de Scandinavie, et constitue un outil remarquable pour les chercheurs et les étudiants.

Les Archives nationales publient par ailleurs depuis 1829 la collection « Diplomatarium suecanum » (« Svenskt Diplomatarium »), une série d’éditions critiques de documents médiévaux suédois (chartes et registres dont les langues de rédaction originales sont le latin, le suédois, le français ou encore l’allemand).

Enfin, un autre projet d’importance est la publication de la revue La Suède médiévale (Det medeltida Sverige), un recueil de sources sur le peuplement de la Suède.

L’implication dans la recherche et le développement

La Suède consacre annuellement onze millions de couronnes à la recherche dans le domaine des archives et du patrimoine culturel[7]. Les axes stratégiques pour 2023-2027 visent à renforcer les partenariats des Archives nationales avec les infrastructures de recherche, notamment numériques, afin d’accroître les connaissances dans le secteur des archives. Parallèlement à cette implication des Archives nationales dans des projets portés par les milieux de la recherche académique, l’institution initie et conduit ses propres projets[8] de recherche.

Les Archives nationales participent à trois infrastructures de recherche nationales financées par le Conseil suédois de la recherche scientifique (Vetenskapsrådet, VR) : Swedpop, une base de données sur l’histoire démographique ; Språkbanken, la « banque nationale des langues de Suède », un projet de recherche sur les données linguistiques coordonné par l’université de Göteborg ; et enfin Huminfra, réseau d’humanités numériques coordonné par l’université de Lund.

D’autre part, les Archives nationales s’investissent actuellement fortement dans un projet[9] de reconnaissance optique automatisée de textes manuscrits. Ce projet de recherche financé par la direction nationale du Patrimoine de Suède (Riksantikvarieämbetet) est mené dans le cadre du développement du logiciel d’intelligence artificielle Transkribus porté par la société coopérative européenne READ-COOP.

 

Sans prétendre à une présentation exhaustive qui reviendrait à détailler dans sa complexité la situation archivistique d’un pays, cet article a cherché à exposer quelques particularités des Archives nationales suédoises portant à la fois sur leur organisation institutionnelle et leur ancrage territorial. Quelques aspects de la législation archivistique suédoise ont été présentés, notamment au sujet de l’importance fondamentale donnée au droit d’accès aux documents. Enfin, quelques missions et services spécifiques ont pu être évoqués comme la place donnée aux projets de recherche et aux publications scientifiques. Il a également semblé pertinent d’esquisser quelques éléments de comparaison avec l’organisation des Archives en France. Ces observations demandent bien entendu à être enrichies par d’autres expériences qui sauront apporter différentes perspectives de comparaison et d’analyse.

Autrice

Aurélie MASSIE
conservatrice du patrimoine, spécialité archives

[1] Riksarkivets Digitala Arkiv.

[2] Alain DROGUET, « Le modèle français à la loupe suédoise », in Martine AUBRY, Isabelle CHAVE & Vincent DOOM (dir.), Archives, archivistes, archivistique dans l’Europe du Nord-Ouest du Moyen Âge à nos jours, Lille, Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2007 [en ligne], https://books.openedition.org/irhis/191 [lien valide en juillet 2023].

 Ibid.

[4] Inga-Britt AHLENIUS, « Rätten att granska tomma skåp » [« Le droit d’examiner des placards vides »], Dagens Nyheter, 23 avril 2004 [disponible en ligne], https://www.dn.se/kultur-noje/ratten-att-granska-tomma-skap/ [lien valide en juillet 2023].

[5] ISAD(G) est l’acronyme d’International Standard Archival Description (General), soit en français : Norme générale et international de description archivistique. Cet ensemble de règles est l’une des quatre normes de descriptions archivistiques distinctes et compatibles élaborées à partir de la fin des années 1980 par le Conseil international des archives. La première version de la norme ISAD(G) a été publiée en 1994. La deuxième et dernière édition à ce jour date de 1999 : https://www.ica.org/sites/default/files/CBPS_2000_Guidelines_ISAD%28G%29_Second-edition_FR.pdf [lien valide en juillet 2023].

[6] Législations dans le domaine :

  • Ordonnance avec instructions pour les Archives nationales (SFS 2009:1593) ;
  • Loi sur les armoiries nationales de la Suède (SFS 1982:268) ;
  • Loi sur le drapeau de la Suède (SFS 1982:269) ;
  • Ordonnance avec des lignes directrices pour les nuances de couleur du drapeau suédois (SFS 1983:826) ;
  • Annonce sur l’enregistrement des armes municipales suédoises (SFS 1973:686) ;
  • Loi sur la protection des armes et certaines autres désignations officielles (SFS 1970:498) ;
  • Ordonnance sur certaines dénominations officielles (SFS 2019:167).

[7] SVERIGES RIKSDAG [PARLEMENT SUÉDOIS], « Förordning (2009:1593) med instruktion för Riksarkivet » [« Ordonnance (2009:1593) portant instructions pour les Archives nationales »], 21 décembre 2009 [en ligne], https://www.riksdagen.se/sv/dokument-lagar/dokument/svenskforfattningssamling/forordning-20091593-med-instruktionfor_sfs-2009-1593 [lien valide en juillet 2023] ; S. N., Frascati manual 2015. Guidelines for collecting and reporting data on research and experimental development, Paris, OECD Publishing, coll. « Measurement of scientific, technological and innovation activities », 2015.

[8] Voir la page « Inför forskningssamverkan » [« Vers la recherche collaborative »] sur le site internet des Archives nationales : https://riksarkivet.se/infor-forskningssamverkan [lien valide en juillet 2023].

[9] Voir la présentation de ce protocole dit « Handwritten Text Recognition » (HTR), grâce auquel de grandes quantités de documents manuscrits peuvent être transcrits automatiquement, permettant un accès facilité à leur contenu : https://sok.riksarkivet.se/htr [lien valide en juillet 2023].



Citer ce billet
INP (2023, 21 août). Les Archives nationales suédoises (Riksarkivet). Variations patrimoniales. Le carnet de l’INP. Consulté le 21 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qd1w

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